dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Aksavrin (Jean-Nicolas, Ömer)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(7 au lieu de 8)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Finances

Défense

Commission de la défense nationale et des forces armées

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

précité

ÉCOLES DE FORMATION SPÉCIALISÉES DES OFFICIERS DES ARMES

Aksavrin (Jean-Nicolas, Ömer)

Commission de la défense nationale et des forces armées

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

ILLE-ET-VILAINE

3e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

ILLE-ET-VILAINE

3e circonscription

Finances

Affaires économiques

Affaires économiques

Finances

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

de Sars, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation

sous-lieutenant

à compter de la date de leur réception

Au grade de chevalier

Avec traitement

(Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

Guerre d'Algérie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

professeurs de classe exceptionnelle avec effet du

à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

président

membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

président

membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

membres du jury

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

colonel. Chevalier du 30 août 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1995

Option P'

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de colonel

lieutenant-colonel; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMEE DE L'AIR

membres de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

membres suppléants

au titre de l'article R. 5146-39-1

Mâcon

à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993

Option A

Liste complémentaire

dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Ecole nationale des sous-officiers d'active

Option Technique de réparation et de gestion des matériels

Recrutement masculin

dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole (statut des enseignants chercheurs)

Ecole nationale vétérinaire de Nantes

dans la discipline Physique et chimie biologiques et médicales

membre du comité consultatif régional de la recherche et de la technologie des Pays de la Loire

membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France